preuve littérale

written evidence

Dictionnaire Français-Anglais. 2013.

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  • Preuve littérale ou par écrit — ● Preuve littérale ou par écrit preuve résultant de la production d un écrit …   Encyclopédie Universelle

  • PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

  • preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… …   Encyclopédie Universelle

  • PREUVE — s. f. Ce qui établit la vérité d une proposition, d un fait. Preuve convaincante. Preuve démonstrative. Preuve authentique. Preuve incontestable. Preuve concluante. Preuve sans réplique. Preuves judiciaires ou juridiques. Preuves testimoniales ou …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • preuve — (preu v ) s. f. 1°   Ce qui montre la vérité d une proposition, la réalité d un fait. •   On trouve toujours obscure la chose qu on veut prouver, et claire celle qu on emploie à la preuve, PASC. Pens. VII, 3, édit. HAVET.. •   Dire à ceux là [les …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et… …   Wikipédia en Français

  • Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Code NOR:JUSX9900020L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • littéral — littéral, ale, aux [ literal, o ] adj. • v. 1452; « littéraire » XIIIe; bas lat. litteralis 1 ♦ Qui utilise les lettres. Notation littérale. Symboles littéraux de l algèbre (x, y...). Qui est représenté par des lettres. Coefficient littéral. ♢… …   Encyclopédie Universelle

  • Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… …   Wikipédia en Français

  • Avis de passage — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …   Wikipédia en Français

  • Courrier En Recommandé Avec Accusé De Réception En France — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …   Wikipédia en Français

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